RAPPEL DES RÈGLES DE BASE
Pour une nation particulière qui est souveraine sur son territoire particulier, lorsque le caractère national de la souveraineté est admis (c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas un caractère monarchique, aristocratique ou autre), et lorsqu’un système de représentation est admis, les règles de base qui sont ici considérées idéales sont indiquées dans un autre article.
Celui-ci est le Fragment 1 incomplet du projet de Constitution, précisément dans sa partie qui est titrée : Le meilleur représentant de la nation française en tant que tel : l’Assemblée représentative de la nation souveraine.
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